Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://infolio-correction.pagesperso-orange.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Laetitia Vuitton-Dejoux - auto entrepreneuse et gérante de la société In Folio 
Contact : infolio.correction@gmail.com / +33609423122 - Adresse : 97 rue du Pressoir 69480 Anse.

Identification de l'entreprise :
société In Folio représentée par Laetitia Vuitton- Dejoux - SIREN : 904 122 488 
Adresse postale : 97 rue du Pressoir 69480 Anse -
http://infolio-correction.pagesperso-orange.fr/cgv 

Directrice de la publication : Laetitia Vuitton-Dejoux - Contact : infolio.correction@gmail.com.

Hébergeur : Orange 111, quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX +33 1 44 44 22 22



2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Laetitia Vuitton-Dejoux - auto entrepreneuse, société In Folio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laetitia Vuitton-Dejoux, In Folio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

In Folio ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://infolio-correction.pagesperso-orange.fr.

In Folio décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://infolio-correction.pagesperso-orange.fr.

La société In Folio s’engage à sécuriser au mieux le site http://infolio-correction.pagesperso-orange.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société In Folio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et tout message jugé injurieux ou qui serait en opposition avec les notions de bienséance et de tolérance.

Le cas échéant, In Folio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://infolio-correction.pagesperso-orange.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à In Folio.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://infolio-correction.pagesperso-orange.fr/cvg.

5 - Liens hypertextes

Le site https://infolio-correction.pagesperso-orange.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://infolio-correction.pagesperso-orange.fr.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https//infolio-correction.pagesperso-orange.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Made with ‌

HTML Editor